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ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES |
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Assurances Catastrophes Naturelles |
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Les catastrophes naturelles peuvent être définies comme étant des événements naturels d’une intensité anormale.
La souscription de cette assurance est une obligation instituée par les pouvoirs publics dès le
1èr septembre 2004.
Le dispositif réglementaire mis en place par le législateur algérien à travers l’ordonnance 03 12 du 26 Août 2003 a retenu quatre événements importants, à savoir :
o Tremblement de terre ;
o Inondation et coulées de boue
o Tempête et vents violents
o Mouvements de terrain
Conformément à l'article 1 de l’ordonnance 03 12 du 26 août 2003, l’obligation pèse sur : « tout propriétaire, personne physique ou morale d’un bien immobilier construit et situé en Algérie » et sur « toute personne physique ou morale exerçant une activité industrielle et/ou commerciale. »
Objet et étendue de l’assurance Catastrophes Naturelles
Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les dommages matériels directs causés aux biens assurés ayant pour cause une catastrophe naturelle.
Pour les biens immobiliers à usage d’habitation, la couverture d’assurance s’étend seulement sur les murs, la détermination de leurs capitaux se fait par l’application d’un prix normatif du mètre carré bâti fixé par les pouvoirs publics.
Pour les installations industrielles et/ou commerciales, la couverture s’étend sur les constructions qui abritent l’activité d’une part, et les équipements et marchandises qui y sont contenus d’autre part.
La détermination du capital assuré incombe à l’assuré, les bâtiments sont évalués à leurs valeurs de reconstruction, les équipements à leurs valeur de remplacement et les marchandises à leurs valeurs vénale (à la vente).
Limites de garantie
La garantie est limitée à :
o 80% pour les constructions à usage d’habitation
o 50% pour les installations industrielles et commerciales
Tarification
La prime est déterminée en fonction :
1- Degrés d’exposition
Ce paramètre est mesuré selon la zone sismique pour le tremblement de terre et selon l’exposition aux risques inondation, mouvement de terrain et tempête.
2-Vulnérabilité de la construction
Elle est mesurée selon la conformité au règles parasismiques Algériens.
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L'Algérienne
des Assurances ( 2a )
DG:
01, Rue Tripoli, Hussein Dey
Alger - Algérie
Tél.:
(021) 47 68 72 à 77
Fax: 021 47 65 73
Émail : Info@assurances-2a.com
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